STATUTS DE L'ASSOCIATION CAMEROUNAISE POUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET L'INNOVATION (ACIAI)
PRÉAMBULE
• Convaincus que l'Intelligence Artificielle (IA) constitue un levier majeur de développement, de compétitivité et de souveraineté pour le Cameroun ;
• Conscients de la nécessité de fédérer les talents, de stimuler l'innovation et de guider la transformation numérique du pays de manière éthique et inclusive ;
• Désireux de créer un cadre d'excellence pour la promotion, la recherche, la formation et l'entrepreneuriat dans le domaine de l'IA, en alignement avec la Stratégie Nationale de Développement 2030 (SND30) ;
• Les membres fondateurs, dont les noms figurent en annexe, ont décidé de créer une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, régie par la législation camerounaise en vigueur et par les présents statuts.
TITRE I : DÉNOMINATION – OBJET – SIÈGE – DURÉE
Article 1 : Dénomination
Il est créé une association dénommée « Association Camerounaise pour l'Intelligence Artificielle et l'Innovation », avec pour sigle ACIAI.
Article 2 : Objet
L'ACIAI a pour objet de promouvoir le développement et l'appropriation de l'Intelligence Artificielle au Cameroun comme moteur de progrès économique, social et scientifique.
Pour ce faire, elle se fixe les missions suivantes :
1. FÉDÉRER : Rassembler et animer l'écosystème national de l'IA, incluant les chercheurs, les ingénieurs, les entrepreneurs, les étudiants et les utilisateurs.
2. PROMOUVOIR : Mener des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès des pouvoirs publics, du secteur privé et du grand public sur les enjeux et les opportunités de l'IA.
3. FORMER : Organiser des formations, des ateliers, des séminaires et des certifications pour renforcer le capital humain camerounais dans les différents domaines de l'IA.
4. INNOVER : Stimuler la recherche et le développement, soutenir l'émergence de projets innovants et accompagner la création de start-ups spécialisées en IA.
5. CONSEILLER : Agir comme un "think tank" de référence, en produisant des analyses et des recommandations sur les questions stratégiques, éthiques et réglementaires liées à l'IA.
Article 3 : Siège Social
Le siège social de l'Association est fixé à Yaoundé. Il pourra être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l'Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION – ADMISSION – DÉMISSION – EXCLUSION
Article 5 : Composition
L'Association se compose de :
• Membres Fondateurs : Personnes physiques ou morales ayant participé à l'assemblée générale constitutive.
• Membres Actifs : Professionnels, chercheurs ou entrepreneurs justifiant d'une activité significative dans le domaine de l'IA, à jour de leurs cotisations.
• Membres Associés : Étudiants, passionnés ou toute personne s'intéressant à l'IA, à jour de leurs cotisations.
• Membres d'Honneur : Personnalités nommées par le Bureau Exécutif pour leurs services rendus à la cause de l'IA au Cameroun. Elles sont dispensées de cotisation.
Article 6 : Conditions d'Admission
L'admission de nouveaux membres (Actifs ou Associés) se fait sur demande écrite adressée au Président, et est validée par le Bureau Exécutif. Le postulant doit adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.
Article 7 : Perte de la Qualité de Membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission notifiée par écrit au Président.
• Le non-paiement des cotisations pendant une année, après mise en demeure.
• La radiation prononcée par l'Assemblée Générale pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.
• Le décès.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
L'Association est structurée autour de quatre organes : l'Assemblée Générale, le Bureau Exécutif, le Commissariat aux Comptes et le Conseil Scientifique et Éthique.
CHAPITRE 1 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
Article 8 : Composition et Pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est composée de tous les membres à jour de leurs cotisations. Elle délibère sur toutes les questions d'intérêt pour l'Association et ses décisions s'imposent à tous.
Elle est seule compétente pour :
• Élire et révoquer les membres du Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes.
• Approuver le rapport moral et financier.
• Voter le budget prévisionnel.
• Fixer le montant des cotisations.
• Modifier les statuts.
• Prononcer la dissolution de l'Association.
Article 9 : Réunions et Convocation
L'AG se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président, de deux tiers (2/3) des membres du Bureau Exécutif, ou de la moitié (1/2) des membres de l'Association.
CHAPITRE 2 : LE BUREAU EXÉCUTIF (BE)
Article 10 : Composition
Le Bureau Exécutif est l'organe de gestion et d'administration de l'Association. Il est composé de douze (12) membres élus :
1. Un(e) Président(e).
2. Un(e) Vice-Président(e) chargé(e) de la Recherche et de l'Innovation.
3. Un(e) Vice-Président(e) chargé(e) des Partenariats et du Plaidoyer.
4. Un(e) Secrétaire Général(e).
5. Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint(e).
6. Un(e) Trésorier(e).
7. Un(e) Trésorier(e) Adjoint(e).
8. Un(e) Responsable de la Formation et de la Certification.
9. Un(e) Responsable de l'Animation de l'Écosystème et des Événements.
10. Un(e) Responsable de la Communication.
11. Deux (02) Conseillers.
Article 11 : Élection et Durée du Mandat
Les membres du Bureau Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat de trois
(03) ans, renouvelable une seule fois.
Article 12 : Attributions
Le Bureau Exécutif met en œuvre les décisions de l'AG, assure la gestion quotidienne, prépare les budgets et les rapports, et représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.
CHAPITRE 3 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 13 : Rôle et Désignation
L'Assemblée Générale élit deux (02) Commissaires aux Comptes pour un mandat de trois (03) ans. Ils sont chargés de vérifier la régularité des comptes de l'Association et présentent un rapport annuel à l'AG.
CHAPITRE 4 : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET ÉTHIQUE (CSE)
Article 14 : Composition et Missions
Le Conseil Scientifique et Éthique est un organe consultatif composé de personnalités académiques et professionnelles de haut niveau, reconnues pour leur expertise en IA. Ses membres sont nommés par le Bureau Exécutif.
Il a pour mission de :
• Guider l'Association sur ses orientations scientifiques et techniques.
• Veiller au respect des principes éthiques dans les projets soutenus par l'ACIAI.
• Émettre des avis sur les enjeux de société liés à l'IA.
TITRE IV : RESSOURCES ET PATRIMOINE
Article 15 : Origine des Ressources
Les ressources de l'Association proviennent :
• Des droits d'adhésion et des cotisations annuelles de ses membres.
• Des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes internationaux.
• Des dons, legs et mécénat.
• Des revenus de ses activités (formations, études, événements).
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16 : Modification
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Bureau Exécutif ou de la moitié des membres, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.
Article 17 : Dissolution
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des trois quarts (3/4) des membres. En cas de dissolution, l'AG désignera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif net sera dévolu à une œuvre d'intérêt général, conformément à la loi.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 18 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, préparé par le Bureau Exécutif et adopté par l'Assemblée Générale, précisera les modalités d'application des présents statuts.
Article 19 : Formalités
Le Président, au nom du Bureau Exécutif, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi en vigueur.
Fait à Yaoundé, le 22 juillet 2025
Pour l'Assemblée Générale Constitutive
(Suivi des noms et signatures des membres fondateurs)